En vigueur · 229 articles

Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 (texte coordonné, révision du 20 janvier 2011)

Source : Journal Officiel de la RDC, numéro spécial, 5 février 2011 (textes coordonnés de la Constitution du 18 février 2006 et de la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011)

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Sources et méthode

Note de vérification de ce corpus

BROUILLON — VÉRIFIÉ CONTRE UNE SEULE SOURCE TIERCE, PAS ENCORE AU SENS DU PROJET. Origine : PDF fourni par l'utilisateur — Journal Officiel numéro spécial du 5 février 2011 (textes coordonnés de la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011). Extraction directe du PDF (position du texte, page par page). MÉTHODE. Les 229 articles ont été confrontés, article par article, à la transcription de la Digithèque MJP (Université de Perpignan, https://mjp.univ-perp.fr/constit/cd2006.htm) via la commande verifier_sources du projet, complétée d'une comparaison normalisée (accents et espaces neutralisés) pour isoler les divergences de fond derrière le bruit typographique. Résultat : 216 articles sur 229 concordent à plus de 99,5 % une fois la typographie neutralisée — de simples différences de convention (accents, guillemets, tirets). DEUX CORRECTIONS APPORTÉES, CONFIRMÉES PAR LA SOURCE MJP : - Article 111 : un mot manquait dans l'extraction du PDF ("...leur respective.", grammaticalement incomplet). MJP donne "...leur chambre respective.", cohérent avec le sens (le Règlement intérieur est propre à chaque Chambre). Restitué. - Article 229 : la signature qui suit tout le texte constitutionnel ("Joseph KABILA KABANGE") s'était retrouvée rattachée au dernier article par l'extraction du PDF. Retirée : elle n'appartient pas au texte normatif, et MJP ne la fait pas non plus figurer dans l'article. DIVERGENCE ARTICLE 110 — RÉSOLUE PAR UN INDICE SUPPLÉMENTAIRE. Le PDF et MJP donnaient initialement les motifs de fin de mandat 8 et 9 dans un ordre inversé (condamnation pénale / incompatibilité de fonction). En construisant le corpus de comparaison "constitution-2006-avant-2011", MJP s'est révélé marquer cette énumération comme NON touchée par la révision de 2011 (aucune balise <strike> dessus, contrairement au reste de l'article) — un indice fort que son ordre (8. acceptation, 9. condamnation) est le bon, stable avant et après la révision, et que l'inversion vient de l'extraction du PDF. Corrigé dans le corpus sur cette base. Reste une inférence, pas une lecture directe du Journal Officiel scanné — à confirmer si l'occasion se présente. Corrections mécaniques déjà appliquées, sans interprétation : - Retrait des en-têtes de page répétés ("Journal Officiel – Constitution ...") et des numéros de page. - Coquille source "Articles 198" (pluriel) redressée en "Article 198" — retrouvée à l'identique dans les trois sources (XML, PDF, MJP) : c'est une coquille du Journal Officiel lui-même, pas un artefact d'extraction. - Un fragment d'exposant égaré (le "er"/"ère" d'un ordinal "1er"/"1ère", extrait à une position légèrement décalée par l'outil du PDF) retiré à ses 10 occurrences repérées — toutes juste avant un marqueur structurel (Article/Section/Chapitre/Paragraphe/TITRE), jamais à l'intérieur du texte normatif. - Accents restitués sur les 8 intitulés de TITRE, imprimés en capitales sans accent dans la source. "Etat" normalisé en "État" dans les intitulés de structure uniquement, jamais dans le texte des articles. ALINÉAS. Le PDF conserve la position de chaque ligne : l'écart vertical entre deux lignes distingue mesurablement un simple retour à la ligne (~13-14 points sur ce document) d'un vrai passage à l'alinéa suivant (~19-22 points) ou à un nouvel article (~28 points et plus). 875 alinéas restitués pour 229 articles (3,8 en moyenne) ; tous les articles n'ont pas plusieurs alinéas, beaucoup de courts articles n'en comptent qu'un seul, à raison — l'article premier en compte 9, la moyenne du corpus est tirée par les Titres consacrés aux institutions. Limite connue : dans une énumération, deux points de liste très courts et consécutifs se retrouvent parfois regroupés dans un seul alinéa au lieu d'être séparés — un défaut de granularité, pas de contenu. RÉVISION DU 20 JANVIER 2011. Huit articles portent la mention de la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 dans leur champ modifie_par, extraite directement du texte : 71, 110, 126, 149, 197, 198, 218, 226. Les intitulés de Paragraphe 5 (Titre III) portent la même mention pour la même loi (renommage du paragraphe lui-même). CE QUI RESTE À FAIRE avant toute publication : trancher l'article 110 contre le Journal Officiel scanné ; relire les 13 articles où le PDF et MJP divergent encore de plus de 3 % une fois la typographie neutralisée (147 est un faux positif de l'outil de comparaison, déjà écarté à la main — les 12 autres n'ont pas tous été relus mot à mot).

Sources croisées :

PDF fourni par l'utilisateur (Journal Officiel, numéro spécial du 5 février 2011) — non recoupé avec une seconde transcription indépendante pour ce corpus complet

Préambule Préambule

Titre Ier Des dispositions générales
- Chapitre 1er De l’État et de la Souveraineté
  - Section 1ère De l’État
    - Art. 1
    - Art. 2
    - Art. 3
    - Art. 4
  - Section 2 De la Souveraineté
    - Art. 5
    - Art. 6
    - Art. 7
    - Art. 8
    - Art. 9
- Chapitre 2 De la Nationalité
  - Art. 10
Titre II Des droits humains, des libertés fondamentales et des devoirs du citoyen et de l'État
- Chapitre 1er Des Droits civils et politiques
  - Art. 11
  - Art. 12
  - Art. 13
  - Art. 14
  - Art. 15
  - Art. 16
  - Art. 17
  - Art. 18
  - Art. 19
  - Art. 20
  - Art. 21
  - Art. 22
  - Art. 23
  - Art. 24
  - Art. 25
  - Art. 26
  - Art. 27
  - Art. 28
  - Art. 29
  - Art. 30
  - Art. 31
  - Art. 32
  - Art. 33
- Chapitre 2 Des droits économiques, sociaux et cu lturels
  - Art. 34
  - Art. 35
  - Art. 36
  - Art. 37
  - Art. 38
  - Art. 39
  - Art. 40
  - Art. 41
  - Art. 42
  - Art. 43
  - Art. 44
  - Art. 45
  - Art. 46
  - Art. 47
  - Art. 48
  - Art. 49
- Chapitre 3 Des droits collectifs
  - Art. 50
  - Art. 51
  - Art. 52
  - Art. 53
  - Art. 54
  - Art. 55
  - Art. 56
  - Art. 57
  - Art. 58
  - Art. 59
  - Art. 60
  - Art. 61
- Chapitre 4 Des devoirs du citoyen
  - Art. 62
  - Art. 63
  - Art. 64
  - Art. 65
  - Art. 66
  - Art. 67
Titre III De l'organisation et de l'exercice du pouvoir
- Chapitre Ier Des institutions de la République
  - Art. 68
  - Section 1 Du pouvoir exécutif
    - Paragraphe Ier Du Président de la République
      - Art. 69
      - Art. 70
      - Art. 71
      - Art. 72
      - Art. 73
      - Art. 74
      - Art. 75
      - Art. 76
      - Art. 77
      - Art. 78
      - Art. 79
      - Art. 80
      - Art. 81
      - Art. 82
      - Art. 83
      - Art. 84
      - Art. 85
      - Art. 86
      - Art. 87
      - Art. 88
      - Art. 89
    - Paragraphe 2 Du Gouvernement
      - Art. 90
      - Art. 91
      - Art. 92
      - Art. 93
      - Art. 94
      - Art. 95
    - Paragraphe 3 Des dispositions communes au Préside nt de la République et au Gouvernement
      - Art. 96
      - Art. 97
      - Art. 98
      - Art. 99
  - Section 2 Du pouvoir législatif
    - Art. 100
    - Paragraphe 1 De l’Assemblée nationale
    - Paragraphe 2 Du Sénat
    - Paragraphe 3 Des immunités et des incompatibilité s
      - Art. 107
      - Art. 108
    - Paragraphe 4 Des droits des députés nationaux ou des sénateurs
      - Art. 109
    - Paragraphe 5 De la fin et de la suspension du man dat de député national ou de sénateur (modifié par l’article 2 de la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constit ution de la République Démocratique du Congo)
      - Art. 110
    - Paragraphe 6 Du fonctionnement de l’Assemblée nat ionale et du Sénat
      - Art. 111
      - Art. 112
      - Art. 113
      - Art. 114
      - Art. 115
      - Art. 116
      - Art. 117
      - Art. 118
      - Art. 119
      - Art. 120
      - Art. 121
  - Section 3 Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif
    - Art. 122
    - Art. 123
    - Art. 124
    - Art. 125
    - Art. 126
    - Art. 127
    - Art. 128
    - Art. 129
    - Art. 130
    - Art. 131
    - Art. 132
    - Art. 133
    - Art. 134
    - Art. 135
    - Art. 136
    - Art. 137
    - Art. 138
    - Art. 139
    - Art. 140
    - Art. 141
    - Art. 142
    - Art. 143
    - Art. 144
    - Art. 145
    - Art. 146
    - Art. 147
    - Art. 148
  - Section 4 Du Pouvoir judiciaire
    - Paragraphe 1 Dispositions générales
      - Art. 149
      - Art. 150
      - Art. 151
      - Art. 152
    - Paragraphe 2 Des juridictions de l’ordre judiciai re
      - Art. 153
    - Paragraphe 3 Des juridictions de l’ordre administ ratif
      - Art. 154
      - Art. 155
    - Paragraphe 4 Des juridictions militaires
      - Art. 156
    - Paragraphe 5 De la Cour constitutionnelle
      - Art. 157
      - Art. 158
      - Art. 159
      - Art. 160
      - Art. 161
      - Art. 162
      - Art. 163
      - Art. 164
      - Art. 165
      - Art. 166
      - Art. 167
      - Art. 168
      - Art. 169
  - Section 5 Des Finances publiques
    - Paragraphe 1er Des dispositions générales
      - Art. 170
      - Art. 171
      - Art. 172
      - Art. 173
      - Art. 174
      - Art. 175
    - Paragraphe 2 De la Banque Centrale
      - Art. 176
      - Art. 177
    - Paragraphe 3 De la Cour des comptes
    - Paragraphe 4 De la Caisse nationale de péréquatio n
      - Art. 181
  - Section 6 De la Police nationale et des Forces ar mées
    - Paragraphe 1er De la Police nationale
      - Art. 182
      - Art. 183
      - Art. 184
      - Art. 185
      - Art. 186
    - Paragraphe 2 Des Forces armées
      - Art. 187
      - Art. 188
      - Art. 189
      - Art. 190
      - Art. 191
      - Art. 192
  - Section 7 De l’Administration publique
    - Art. 193
    - Art. 194
- Chapitre 2 Des Provinces
  - Section 1 Des Institutions politiques provinciale s
    - Art. 195
    - Art. 196
    - Art. 197
    - Art. 198
    - Art. 199
    - Art. 200
  - Section 2 De la répartition des compétences entre le pouvoir central et les provinces
    - Art. 201
    - Art. 202
    - Art. 203
    - Art. 204
    - Art. 205
    - Art. 206
  - Section 3 De l’autorité coutumière
    - Art. 207
Titre IV Du Conseil économique et social
Titre V Des institutions d'appui à la démocratie
- Chapitre 1er De la Commission électorale nationa le indépendante
  - Art. 211
- Chapitre 2 Du conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication
  - Art. 212
Titre VI Des traités et accords internationaux
- Art. 213
- Art. 214
- Art. 215
- Art. 216
- Art. 217
Titre VII De la révision constitutionnelle
Titre VIII Des dispositions transitoires et finales
- Art. 221
- Art. 222
- Art. 223
- Art. 224
- Art. 225
- Art. 226
- Art. 227
- Art. 228
- Art. 229

Préambule

Nous, Peuple congolais,

Uni par le destin et par l’histoire autour de nobles idéaux de liberté, de fraternité, de solidarité, de justice, de paix et de travail ;

Animé par notre volonté commune de bâtir, au cœur de l’Afrique, un Etat de droit et une Nation puissante et prospère, fondée sur une véritable démocratie politique, économique, sociale et culturelle ;

Considérant que l’injustice avec ses corollaires, l’impunité, le népotisme, le régionalisme, le tribalisme, le clanisme et le clientélisme, par leurs multiples vicissitudes, sont à l’origine de l’inversion générale des valeurs et de la ruine du pays ;

Affirmant notre détermination à sauvegarder et à consolider l’indépendance et l’unité nationales dans le respect de nos diversités et de nos particularités positives ;

Réaffirmant notre adhésion et notre attachement à l a Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, aux Conventions des Nations Unies sur les Droits de l’Enfant et sur les Droits de la Femme, particulièrement à l’objectif de la parité de représentation homme-femme au sein des institutions du pays ainsi qu’aux instruments internationaux relatifs à la protection et à la promotion des droits humains ;

Mû par la volonté de voir tous les Etats Africains s’unir et travailler de concert en vue de promouvoir et de consolider l’unité africaine à travers les organisations continentales, régionales ou sous-régionales pour offrir de meilleurs perspectives de développement et de progrès socio-économique aux Peuples d’Afrique ;

Attaché à la promotion d’une coopération internationale mutuellement avantageuse et au rapprochement des peuples du monde, dans le respect de leurs identités respectives et des principes de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de chaque Etat ;

Réaffirmant notre doit inaliénable et imprescriptible de nos organiser librement et de développer notre vie politique, économique, sociale et culturelle, selon notre génie propre ;

Conscients de nos responsabilités devant Dieu, la Nation, l’Afrique et le Monde ;

Déclarons solennellement adopter la présente Constitution.