République Démocratique du Congo · Publication constitutionnelle
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Constitution RDC
Le texte et sa procédure — sans l'interpréter.
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Titre III — De l'organisation…
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Chapitre Ier — Des institutio…
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Section 2 — Du pouvoir législ…
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Du fonctionnement de l’Assemb…
Paragraphe 6 · 11 articles
Du fonctionnement de l’Assemblée nat ionale et du Sénat
Art. 111
Art. 112
Art. 113
Art. 114
Art. 115
Art. 116
Art. 117
Art. 118
Art. 119
Art. 120
Art. 121
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Paragraphe 5 — De la fin et de la suspe…