République Démocratique du Congo · Publication constitutionnelle

Constitution RDC

Le texte et sa procédure — sans l'interpréter.

Section 5 · 12 articles

Des Finances publiques

Paragraphe 1er — Des dispositions générales

Paragraphe 2 — De la Banque Centrale

Paragraphe 3 — De la Cour des comptes

Paragraphe 4 — De la Caisse nationale de péréquatio n