République Démocratique du Congo · Publication constitutionnelle
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Constitution RDC
Le texte et sa procédure — sans l'interpréter.
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Des dispositions transitoires…
Titre VIII · 9 articles
Des dispositions transitoires et finales
Art. 221
Art. 222
Art. 223
Art. 224
Art. 225
Art. 226
Art. 227
Art. 228
Art. 229
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Titre VII — De la révision constitution…