En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…
Article 210
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Une loi organique détermine l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social.
Le texte et sa procédure — sans l'interpréter.
En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…
Une loi organique détermine l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social.