République Démocratique du Congo · Publication constitutionnelle

Constitution RDC

Le texte et sa procédure — sans l'interpréter.

Consultation · recherche · comparaison

La Constitution congolaise,
telle qu'elle est écrite.

Le texte intégral, ses versions successives et leur procédure de révision — publiés tels quels, article par article, sans commentaire ni résumé qui s'y substituerait.

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  1. 1

    Un article, une source

    Chaque version du texte indique le numéro du Journal Officiel dont elle provient, consultable depuis la page de chaque corpus.

  2. 2

    Deux transcriptions, toujours

    Avant publication, chaque texte est saisi deux fois, indépendamment, puis les deux versions sont confrontées ; les divergences sont arbitrées contre le Journal Officiel, jamais devinées.

  3. 3

    Aucune interprétation par défaut

    Les vulgarisations, quand elles existent, sont signées par un relecteur juriste nommé et daté — sans cela, elles ne s'affichent pas, quel que soit l'article.

  4. 4

    Les révisions restent visibles

    Un article modifié le signale explicitement, avec la référence de la loi de révision, plutôt que de faire disparaître l'ancien état dans le silence d'une mise à jour.