En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…
Article 192
1
Il est institué un Conseil supérieur de la défense.
2
Le Conseil supérieur de la défense est présidé par le Président de la République et, en cas d’absence ou d’empêchement par le Premier ministre.
3
Une loi organique détermine l’organisation, la composition, les attributions, et le fonctionnement du Conseil supérieur de la défense.