En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…
Article 101
1
Les membres de l’Assemblée nationale portent le titre de député national. Ils sont élus au suffrage universel direct et secret.
2
Les candidats aux élections législatives sont présentés par des partis politiques ou par des regroupements politiques. Ils peuvent aussi se présenter en indépendants.
3
Chaque député national est élu avec deux suppléants.
4
Le député national représente la nation.
5
Tout mandat impératif est nul.
6
Le nombre de députés nationaux ainsi que les conditions de leur élection et éligibilité sont fixés par la loi électorale.