République Démocratique du Congo · Publication constitutionnelle
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Constitution RDC
Le texte et sa procédure — sans l'interpréter.
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Titre Ier — Des dispositions …
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De l’État et de la Souveraine…
Chapitre 1er · 9 articles
De l’État et de la Souveraineté
Section 1ère — De l’État
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Section 2 — De la Souveraineté
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
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Chapitre 2 — De la Nationalité