En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…
Article 207
1
L’autorité coutumière est reconnue.
2
Elle est dévolue conformément à la coutume locale, pour autant que celle-ci ne soit pas contraire à la Constitution, à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
3
Tout Chef coutumier désireux d’exercer un mandat public électif doit se soumettre à l’élection, sauf application des dispositions de l’article 197 alinéa 3 de la présente Constitution.
4
L’autorité coutumière a le devoir de promouvoir l’unité et la cohésion nationales.
5
Une loi fixe le statut des chefs coutumiers.