République Démocratique du Congo · Publication constitutionnelle
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Constitution RDC
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Titre II — Des droits humains…
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Des droits collectifs
Chapitre 3 · 12 articles
Des droits collectifs
Art. 50
Art. 51
Art. 52
Art. 53
Art. 54
Art. 55
Art. 56
Art. 57
Art. 58
Art. 59
Art. 60
Art. 61
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