République Démocratique du Congo · Publication constitutionnelle
Thème
Rechercher un article →
Constitution RDC
Le texte et sa procédure — sans l'interpréter.
Accueil
Texte coordonné
Texte originel
Révision
Recherche
Accueil
/
Texte coordonné
/
Titre III — De l'organisation…
/
Des Provinces
Chapitre 2 · 13 articles
Des Provinces
Section 1 — Des Institutions politiques provinciale s
Art. 195
Art. 196
Art. 197
Art. 198
Art. 199
Art. 200
Section 2 — De la répartition des compétences entre le pouvoir central et les provinces
Art. 201
Art. 202
Art. 203
Art. 204
Art. 205
Art. 206
Section 3 — De l’autorité coutumière
Art. 207
← Précédent
Chapitre Ier — Des institutions de la R…