En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…
Article 229
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La présente Constitution, adoptée par référendum, entre en vigueur dès sa promulgation par le Président de la République.
Le texte et sa procédure — sans l'interpréter.
En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…
La présente Constitution, adoptée par référendum, entre en vigueur dès sa promulgation par le Président de la République.