En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…
Article 195
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Les institutions provinciales sont :
1. l’Assemblée provinciale ;
2. le Gouvernement provincial.
Le texte et sa procédure — sans l'interpréter.
En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…
Les institutions provinciales sont :
1. l’Assemblée provinciale ;
2. le Gouvernement provincial.