République Démocratique du Congo · Publication constitutionnelle
Thème
Rechercher un article →
Constitution RDC
Le texte et sa procédure — sans l'interpréter.
Accueil
Texte coordonné
Texte originel
Révision
Recherche
Accueil
/
Texte coordonné
/
Titre III — De l'organisation…
/
Chapitre 2 — Des Provinces
/
De la répartition des compéte…
Section 2 · 6 articles
De la répartition des compétences entre le pouvoir central et les provinces
Art. 201
Art. 202
Art. 203
Art. 204
Art. 205
Art. 206
← Précédent
Section 1 — Des Institutions politiques…
Suivant →
Section 3 — De l’autorité coutumière