En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…
Article 40
1
Tout individu a le droit de se marier avec la personne de son choix, de sexe opposé, et de fonder une famille.
2
La famille, cellule de base de la communauté humaine, est organisée de manière à assurer son unité, sa stabilité et sa protection. Elle est placée sous la protection des pouvoirs publics.
3
Les soins et l’éducation à donner aux enfants constituent, pour les parents, un droit naturel et un devoir qu’ils exercent sous la surveillance et avec l’aide des pouvoirs publics.
4
Les enfants ont le devoir d’assister leurs parents.
5
La loi fixe les règles sur le mariage et l’organisation de la famille.