En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…
Article 3
1
Les provinces et les entités territoriales décentralisées de la République Démocratique du Congo sont dotées de la personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux.
2
Ces entités territoriales décentralisées sont la ville, la commune , le secteur et la chefferie.
3
Elles jouissent de la libre administration et de l’ autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques.
4
La composition, l’organisation, le fonctionnement de ces entités territoriales décentralisées ainsi que leurs rapports avec l’Etat et les provinces sont fixés par une loi organique.