En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…
Article 208
1
Il est institué en République Démocratique du Congo un Conseil économique et social.
Le texte et sa procédure — sans l'interpréter.
En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…
Il est institué en République Démocratique du Congo un Conseil économique et social.