République Démocratique du Congo · Publication constitutionnelle

Constitution RDC

Le texte et sa procédure — sans l'interpréter.

En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…

Article 71

Modifié
⇆ Comparer avec « Constitution de la République Démocrati… »
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Le Président de la République est élu à la majorité simple des suffrages exprimés.

Modifié par

L’article 1er de la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo