République Démocratique du Congo · Publication constitutionnelle

Constitution RDC

Le texte et sa procédure — sans l'interpréter.

En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…

Article 111

1

L’Assemblée nationale et le Sénat sont dirigés chacun par un Bureau de sept membres comprenant :

1. un Président ;

2. un Premier Vice-président ;

3. un Deuxième Vice-président ;

4. un Rapporteur ;

5. un Rapporteur Adjoint ;

6. un Questeur ;

7. un Questeur Adjoint.

2

Les Présidents des deux Chambres doivent être des Congolais d’origine. Les membres du Bureau sont élus dans les conditions fixées par le Règlement intérieur de leur chambre respective.