République Démocratique du Congo · Publication constitutionnelle

Constitution RDC

Le texte et sa procédure — sans l'interpréter.

En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…

Article 16

1

La personne humaine est sacrée. L’Etat a l’obligation de la respecter et de la protéger.

2

Toute personne a droit à la vie, à l’intégrité physique ainsi qu’au libre développement de sa personnalité dans le respect de la loi, de l’ordre public, du droit d’autrui et des bonnes mœurs.

3

Nul ne peut être tenu en esclavage ni dans une condition analogue.

4

Nul ne peut être soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant.

5

Nul ne peut être astreint à un travail forcé ou obligatoire.