En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…
Article 46
1
Le droit à la culture, la liberté de création intellectuelle et artistique, et celle de la recherche scientifique et technologique sont garantis sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs.
2
Les droits d’auteur et de propriété intellectuelle sont garantis et protégés par la loi.
3
L’Etat tient compte, dans l’accomplissement de ses tâches, de la diversité culturelle du pays.
4
Il protège le patrimoine culturel national et en assure la promotion.