République Démocratique du Congo · Publication constitutionnelle

Constitution RDC

Le texte et sa procédure — sans l'interpréter.

En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…

Article 68

1

Les institutions de la République sont :

1. le Président de la République ;

2. le Parlement ;

3. le Gouvernement ;

4. les Cours et Tribunaux.