République Démocratique du Congo · Publication constitutionnelle
Thème
Rechercher un article →
Constitution RDC
Le texte et sa procédure — sans l'interpréter.
Accueil
Texte coordonné
Texte originel
Révision
Recherche
Accueil
/
Texte coordonné
/
Titre III — De l'organisation…
/
Chapitre Ier — Des institutio…
/
Du pouvoir législatif
Section 2 · 22 articles
Du pouvoir législatif
Art. 100
Paragraphe 1 — De l’Assemblée nationale
Art. 101
Art. 102
Art. 103
Paragraphe 2 — Du Sénat
Art. 104
Art. 105
Art. 106
Paragraphe 3 — Des immunités et des incompatibilité s
Art. 107
Art. 108
Paragraphe 4 — Des droits des députés nationaux ou des sénateurs
Art. 109
Paragraphe 5 — De la fin et de la suspension du man dat de député national ou de sénateur (modifié par l’article 2 de la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constit ution de la République Démocratique du Congo)
Art. 110
Paragraphe 6 — Du fonctionnement de l’Assemblée nat ionale et du Sénat
Art. 111
Art. 112
Art. 113
Art. 114
Art. 115
Art. 116
Art. 117
Art. 118
Art. 119
Art. 120
Art. 121
← Précédent
Section 1 — Du pouvoir exécutif
Suivant →
Section 3 — Des rapports entre le pouvo…