République Démocratique du Congo · Publication constitutionnelle

Constitution RDC

Le texte et sa procédure — sans l'interpréter.

Section 2 · 22 articles

Du pouvoir législatif

Paragraphe 1 — De l’Assemblée nationale

Paragraphe 2 — Du Sénat

Paragraphe 3 — Des immunités et des incompatibilité s

Paragraphe 4 — Des droits des députés nationaux ou des sénateurs

Paragraphe 5 — De la fin et de la suspension du man dat de député national ou de sénateur (modifié par l’article 2 de la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constit ution de la République Démocratique du Congo)

Paragraphe 6 — Du fonctionnement de l’Assemblée nat ionale et du Sénat