République Démocratique du Congo · Publication constitutionnelle

Constitution RDC

Le texte et sa procédure — sans l'interpréter.

Chapitre Ier · 31 articles

Des institutions de la République

Section 1 — Du pouvoir exécutif

Section 2 — Du pouvoir législatif

Section 3 — Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif

Section 4 — Du Pouvoir judiciaire

Section 5 — Des Finances publiques

Section 6 — De la Police nationale et des Forces ar mées

Section 7 — De l’Administration publique