République Démocratique du Congo · Publication constitutionnelle
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Constitution RDC
Le texte et sa procédure — sans l'interpréter.
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Titre Ier — Des dispositions …
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Chapitre 1er — De l’État et d…
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De la Souveraineté
Section 2 · 5 articles
De la Souveraineté
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
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Section 1ère — De l’État