République Démocratique du Congo · Publication constitutionnelle
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Constitution RDC
Le texte et sa procédure — sans l'interpréter.
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Titre III — De l'organisation…
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Chapitre Ier — Des institutio…
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Section 4 — Du Pouvoir judici…
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Dispositions générales
Paragraphe 1 · 4 articles
Dispositions générales
Art. 149
Art. 150
Art. 151
Art. 152
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Paragraphe 2 — Des juridictions de l’or…