En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…
Article 43
1
Toute personne a droit à l’éducation scolaire. Il y est pourvu par l’enseignement national.
2
L’enseignement national comprend les établissements publics et les établissements privés agréés.
3
La loi fixe les conditions de création et de fonctionnement de ces établissements.
4
Les parents ont le droit de choisir le mode d’éducation à donner à leurs enfants.
5
L’enseignement primaire est obligatoire et gratuit dans les établissements publics.