En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…
Article 84
1
Le Président de la République confère les grades dans les ordres nationaux et les décorations, conformément à la loi.
Le texte et sa procédure — sans l'interpréter.
En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…
Le Président de la République confère les grades dans les ordres nationaux et les décorations, conformément à la loi.