En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…
Article 89
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Les émoluments et la liste civile du Président de la République sont fixés par la loi de finances.
Le texte et sa procédure — sans l'interpréter.
En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…
Les émoluments et la liste civile du Président de la République sont fixés par la loi de finances.