République Démocratique du Congo · Publication constitutionnelle

Constitution RDC

Le texte et sa procédure — sans l'interpréter.

En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…

Article 188

1

Les Forces armées sont républicaines. Elles sont au service de la nation toute entière.

2

Nul ne peut, sous peine de haute trahison, les détourner à ses fins propres.

3

Elles sont apolitiques et soumises à l’autorité civile.