Abrogé · 6 articles
Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 (texte originel, avant la révision du 20 janvier 2011)
Source : Journal Officiel de la RDC, numéro spécial, 18 février 2006 — texte antérieur à la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011
Note de vérification de ce corpus
CORPUS PARTIEL, À USAGE DE DÉMONSTRATION POUR LA FONCTION DE COMPARAISON. Ne contient PAS les 229 articles de la Constitution de 2006 — seulement les 6 articles dont le texte antérieur à la révision du 20 janvier 2011 (loi n° 11/002) a pu être identifié avec certitude, à partir des passages que la Digithèque MJP marque explicitement comme abrogés (balise <strike>) dans son édition coordonnée. La révision de 2011 a modifié 8 articles (71, 110, 126, 149, 197, 198, 218, 226, voir le corpus « constitution-2006 »). Pour deux d'entre eux (126 et 198), MJP ne marque aucun passage comme abrogé — la nature exacte du changement n'a pas pu être établie à partir de cette source, ces deux articles ne figurent donc pas ici plutôt que de deviner leur texte antérieur. Ce corpus n'a pas vocation à être consulté seul : c'est la référence utilisée par la fonction de comparaison de la page de chaque article modifié.
Sources croisées :
- Digithèque MJP (Université de Perpignan) — passages marqués comme abrogés dans le texte coordonné : https://mjp.univ-perp.fr/constit/cd2006.htm