En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…
Article 90
1
Le Gouvernement est composé du Premier ministre, de ministres, de Vice- ministres et, le cas échéant, de Vice-premier ministres, de ministres d’Etat et de ministres délégués.
2
Il est dirigé par le Premier ministre, chef du Gouvernement. En cas d’empêchement, son intérim est assuré par le membre du Gouvernement qui a la préséance.
3
La composition du Gouvernement tient compte de la représentativité nationale.
4
Avant d’entrer en fonction, le Premier ministre présente à l’Assemblée nationale le programme du Gouvernement.
5
Lorsque ce programme est approuvé, à la majorité absolue des membres qui composent l’Assemblée nationale, celle-ci investit le Gouvernement.