En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…
Article 104
1
Les membres du Sénat portent le titre de sénateur.
2
Le sénateur représente sa province, mais son mandat est national.
3
Tout mandat impératif est nul.
4
Les candidats sénateurs sont présentés par des partis politiques ou par des regroupements politiques. Ils peuvent aussi se présenter en indépendant.
5
Ils sont élus au second degré par les Assemblées provinciales.
6
Chaque sénateur est élu avec deux suppléants.
7
Les anciens présidents de la République élus sont de droit sénateurs à vie.
8
Le nombre des sénateurs ainsi que les conditions de leur élection et éligibilité sont fixés par la loi électorale.