République Démocratique du Congo · Publication constitutionnelle

Constitution RDC

Le texte et sa procédure — sans l'interpréter.

En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…

Article 5

1

La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants.

2

Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

3

La loi fixe les conditions d’organisation des élections et du référendum.

4

Le suffrage est universel, égal et secret. Il est direct ou indirect.

5

Sans préjudice des dispositions des articles 72, 10 2 et 106 de la présente Constitution, sont électeurs et éligibles, dans les conditions déterminées par la loi, tous les Congolais de deux sexes, âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Cet article renvoie à

Art. 72