République Démocratique du Congo · Publication constitutionnelle
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Constitution RDC
Le texte et sa procédure — sans l'interpréter.
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Titre III — De l'organisation…
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Chapitre Ier — Des institutio…
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Du Pouvoir judiciaire
Section 4 · 21 articles
Du Pouvoir judiciaire
Paragraphe 1 — Dispositions générales
Art. 149
Art. 150
Art. 151
Art. 152
Paragraphe 2 — Des juridictions de l’ordre judiciai re
Art. 153
Paragraphe 3 — Des juridictions de l’ordre administ ratif
Art. 154
Art. 155
Paragraphe 4 — Des juridictions militaires
Art. 156
Paragraphe 5 — De la Cour constitutionnelle
Art. 157
Art. 158
Art. 159
Art. 160
Art. 161
Art. 162
Art. 163
Art. 164
Art. 165
Art. 166
Art. 167
Art. 168
Art. 169
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Section 5 — Des Finances publiques