En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…
Article 12
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Tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois.
Le texte et sa procédure — sans l'interpréter.
En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…
Tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois.