République Démocratique du Congo · Publication constitutionnelle
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Constitution RDC
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Titre II — Des droits humains…
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Des Droits civils et politiqu…
Chapitre 1er · 23 articles
Des Droits civils et politiques
Art. 11
Art. 12
Art. 13
Art. 14
Art. 15
Art. 16
Art. 17
Art. 18
Art. 19
Art. 20
Art. 21
Art. 22
Art. 23
Art. 24
Art. 25
Art. 26
Art. 27
Art. 28
Art. 29
Art. 30
Art. 31
Art. 32
Art. 33
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Chapitre 2 — Des droits économiques, so…