République Démocratique du Congo · Publication constitutionnelle

Constitution RDC

Le texte et sa procédure — sans l'interpréter.

En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…

Article 53

1

Toute personne a droit à un environnement sain et propice à son épanouissement intégral.

2

Elle a le devoir de le défendre.

3

L’Etat veille à la protection de l’environnement et à la santé des populations.