En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…
Article 226
Modifié
1
Une loi de programmation détermine les modalités d’ installation de nouvelles provinces citées à l’article 2 de la présente Constitution.
2
En attendant, la République Démocratique du Congo est composée de la Ville de Kinshasa et de dix provinces suivantes dotées de la personnalité juridique : Bandundu, Bas-Congo, Equateur, Kasaï Occidental, Kasaï Oriental, Katanga, Maniema, Nord-Kivu, Province Orientale et Sud-Kivu.
Modifié par
L’article 1 de la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo