République Démocratique du Congo · Publication constitutionnelle
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Constitution RDC
Le texte et sa procédure — sans l'interpréter.
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Titre III — De l'organisation…
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Chapitre Ier — Des institutio…
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Des dispositions communes au …
Paragraphe 3 · 4 articles
Des dispositions communes au Préside nt de la République et au Gouvernement
Art. 96
Art. 97
Art. 98
Art. 99
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Paragraphe 2 — Du Gouvernement