En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…
Article 52
1
Tous les Congolais ont droit à la paix et à la sécurité tant sur le plan national qu’international.
2
Aucun individu ou groupe d’individus ne peut utiliser une portion du territoire national comme base de départ d’activités subversives ou terroristes contre l’Etat congolais ou tout autre Etat.