En vigueur · Constitution de la République Démocratique du Con…
Article 120
1
Lorsque les deux Chambres siègent en Congrès, le bureau est celui de l’Assemblée nationale et la présidence est à tour de rôle assurée par le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat.
2
Le Congrès adopte son Règlement intérieur.
3
Avant d’être mis en application, le Règlement intérieur est communiqué par le Président du Congrès à la Cour constitutionnelle qui se prononce sur la conformité de ce règlement à la présente Constitution dans un délai de 15 jours.
4
Passé ce délai, le Règlement intérieur est réputé conforme.
5
Les dispositions déclarées non conformes ne peuvent être mises en application.