République Démocratique du Congo · Publication constitutionnelle
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Constitution RDC
Le texte et sa procédure — sans l'interpréter.
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Titre III — De l'organisation…
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Chapitre 2 — Des Provinces
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Des Institutions politiques p…
Section 1 · 6 articles
Des Institutions politiques provinciale s
Art. 195
Art. 196
Art. 197
Art. 198
Art. 199
Art. 200
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Section 2 — De la répartition des compé…