Comparaison · Article 226
Article 226 : deux versions comparées
2 alinéas diffèrent entre les deux versions.
En vigueur
Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 (texte coordonné, révision du 20 janvier 2011)
18 février 2006
Abrogé
Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 (texte originel, avant la révision du 20 janvier 2011)
18 février 2006
Une loi de programmation détermine les modalités d’ installation de nouvelles provinces citées à l’article 2 de la présente Constitution.
Les dispositions de l'alinéa premier de l'article 2 de la présente Constitution entreront en vigueur endéans trente six mois qui suivront l'installation effective des institutions politiques prévues par la présente Constitution.
En attendant, la République Démocratique du Congo est composée de la Ville de Kinshasa et de dix provinces suivantes dotées de la personnalité juridique : Bandundu, Bas-Congo, Equateur, Kasaï Occidental, Kasaï Oriental, Katanga, Maniema, Nord-Kivu, Province Orientale et Sud-Kivu.
Alinéas alignés par position. Un article dont le découpage en alinéas a lui-même changé entre les deux versions peut afficher une comparaison approximative.